professeur des universités, avocat

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du 4° de l'article 6 de la loi du

susmentionnée

Par le président du Sénat

professeur des universités à l'université Paris V

Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales

susvisé

II. - Suppléants

Président

avocat au barreau de Paris, professeur d'université ; 28 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

université de Metz

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public